Avant, seulement les juristes généralistes étaient sollicités en droit de la santé. Depuis l’application de la loi Kouchner du 4 mars 2002, un nombre conséquent de professionnels en la matière sont spécialisés en droit médical. Quelles sont les missions d’un juriste en droit de la santé et comment le devenir ?
Juriste en droit de la santé : définition
Un juriste en droit médical est un professionnel qui s’est spécialisé en droit de la santé. Pour cela, il est sanctionné par les diplômes requis par le métier et a une maîtrise parfaite des spécificités de cette branche du droit. S’il n’exerce pas en tant qu’avocat en droit médical, le juriste en droit de la santé peut assurer le rôle de conseiller juridique d’un centre hospitalier, clinique, Ehpad ou d’un centre médical spécialisé. Cet homme de loi peut également intervenir au sein des compagnies d’assurance, des associations de patients ou des structures liées à la profession médicale (laboratoire pharmaceutique, service de sécurité sociale, mutuelles…)
Les principales missions du juriste en droit de la santé
De conformité juridique aux tâches professionnelles, organisationnelles ou administratives, on attribue différents types de mission à un juriste en droit de la santé. Toutefois, sa mission principale consiste à la mise en œuvre des différentes solutions légales ayant comme but de protéger les intérêts de son client donc son employeur. Dans le cas où un patient engage un avocat dans le cadre d’une demande d’indemnisation suite à une erreur médicale, le rôle du juriste est alors de veiller à la meilleure mise en application des droits de la victime. Selon sa position, il peut être en charge de trouver les recours légaux en cas de litige, d’assurer la gestion des dossiers engageant la responsabilité pénale ou civile de l’organisme qu’il représente.
Comment devenir un juriste en droit de la santé ?
L’accès aux formations en vue de devenir un spécialiste en droit de la santé nécessite d’abord l’obtention d’une licence en droit et d’un Master 1 en droit privé ou en droit public. Il est ensuite nécessaire de décrocher un Master 2 en droit de la santé, ou en droit de la responsabilité médicale et avoir des connaissances à jour en matière de contentieux, en droit des ressources humaines ou en droit des assurances. Il est également possible au juriste de la santé de se former dans le domaine de compétence des organismes au sein desquels il souhaite s’engager. Passer le concours national de la fonction publique hospitalière est aussi obligatoire pour ceux qui souhaitent exercer en tant que juriste en droit médical au sein d’un hôpital.