Un nouveau mode de rupture du contrat de travail a été introduit dans la loi sur la modernisation du marché du travail du 25/06/2008. Il s’agit de la rupture conventionnelle. Ce nouveau mode de rupture à partir d’une procédure bien définie sécurisant la négociation entre les parties est encadré par la loi. Cependant, de nombreuses questions se posent quant à l’utilité de l’intervention d’un avocat spécialiste droit du travail Gironde et le rôle que celui-ci peut jouer dans cette rupture.
Quelles sont les exigences auxquelles répond ce nouveau mode de rupture ?
La rupture conventionnelle répond à deux exigences :
1- La première exigence consiste à officialiser un mode de rupture qui ne ressort ni de la démission ni du licenciement. Cette rupture conventionnelle permet un accord rapide entre le salarié et l’employeur et d’éviter de faux licenciements.
2- Ce nouveau mode de rupture de contrat permet au salarié d’être sécurisé, étant donné qu’il touchera des indemnités Pôle Emploi. Cette indemnité est soumise à un régime social d’exonération identique à celui de l’indemnité de licenciement et son montant doit respecter le minimum prévu dans le droit du travail Gironde concernant l’indemnité légale de licenciement.
Départ négocié : quel est le rôle de l’avocat ?
Le salarié et l’employeur peuvent subir les conséquences d’un départ négocié qui peuvent leur être néfastes. L’employeur peut se tromper dans son choix en optant pour ce mode de rupture. Quant au salarié, il peut être lésé dans la négociation des conditions comme sur le montant de son indemnité. C’est pourquoi la loi de modernisation du marché du travail n’interdit pas l’intervention d’un avocat rupture conventionnelle Gironde qui sera en mesure d’assurer la confidentialité des échanges et conseiller les deux parties durant la procédure de négociation.
Les avocats licenciement Gironde sont, en effet, tenus par une obligation de confidentialité pouvant être d’une grande importance dans le cadre d’une entreprise, contrairement aux assistants auxquels peuvent prétendre les parties.
De plus, dans l’ensemble des contentieux, les entreprises ont généralement pour habitude de se faire représenter par un avocat. D’ailleurs, elles ne peuvent pas procéder autrement au risque de se retrouver en difficulté.
Faire appel à un avocat contrat de travail Gironde est également très important puisque dans le délai de rétraction de 15 jours, il peut judicieusement prodiguer des conseils quant à la démarche à suivre.
Aussi bien pour le salarié que pour l’employeur, la rupture conventionnelle du contrat de travail peut être très intéressante. Cependant, le recours à l’assistance et à la compétence d’un avocat employeur Bordeaux est conseillé afin d’assurer que la procédure se déroule bien et de parvenir à un accord équitable pour les deux parties.